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Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. 

Les demandes préalables

Les prélèvements prévus les 5 et 20 mai pour les travailleurs indépendants

Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L’échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.

Pour les micro-entrepreneurs

565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

Pour les employeurs et exploitants du régime agricole

Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

 

Les modalités de règlement des cotisations sociales reportées

Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises.  

La contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S)

La contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S), dues au 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d’affaires 2019 est supérieur à 19 millions d’euros, n’est pas éligible au dispositif de report des cotisations. 

Un soutien massif aux entreprises

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d’avril ont déjà permis un soutien massif aux entreprises qui y ont largement recouru. Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 milliards d’euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco. Ces sommes représentent un volume massif de soutien à leur trésorerie.

Participer au financement de la solidarité nationale

Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus Covid-19, où le système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Presse

Communiqué Gérald Darmanin annonce la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés 04/05/2020 [PDF ; 319 Ko]

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yvestyko@gmail.com

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