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Le monde de la mode se mobilise, actuellement, en France et dans le monde, pour apporter une réponse collective, solidaire et globale à la pandémie du COVID-19 !

Les actions et les initiatives des acteurs principaux du monde de la Mode se multiplient pour fournir, dans un délai restreint, en masques, en blouses (LVMH), en blouses (MANGO – 13 000 blouses aux soignants)ou en visières, les hôpitaux et les soignants et leur apporter une réponse collective ciblée.

De nombreux designers et stylistes se sont mis, également, à confectionner des masques pour la population démontrant, encore une fois, le caractère collectif et solidaire des métiers de la Mode.

Ses efforts ne doivent pas nous faire oublier que ces entreprises seront très, fortement, impactées par la Pandémie de Covid-19 et par les mesures de confinement et de déconfinement décidées par le Gouvernement !

Aussi, en tant qu’avocat spécialisé, intervenant, régulièrement, pour différents labels de mode, voici quelques règles juridiques simples à suivre, pour réussir cette équation managériale et financière risquée :

⏰Alléger les charges salariales durant cette période de confinement ! Ayez recours en cas de fermeture de l’entreprise au dispositif d’activité partielle (chômage partiel) proposé par le gouvernement qui prévoit une prise en charge à 100% du coût des salaires pour l’employeur ( avec un salaire net de 84% pour le salarié ) ! Préserver les emplois par le biais de ce dispositif sauf si le télétravail est une nécessité !

📞Prenez contact avec l’ensemble de vos fournisseurs afin de négocier, au cas par cas, et en fonction des besoins de l’activité qui tourne au ralenti, des suspensions de contrat qui peuvent être prévues, en cas de force majeure et/ou d’évènements imprévisibles et irréversibles.

🔴Faites attention aux charges sociales et fiscales qui impacteront à terme et à la sortie du confinement, durablement, la trésorerie de votre entreprise, en sollicitant, systématiquement, le report et l’étalement des cotisations sociales, des impôts IS, IR, CFE et taxe foncière.

⛺️Sollicitez et négocier avec votre bailleur, un report de vos loyers qui est de droit ! (Article 11 g de la loi sur l’état d’urgence sanitaire). Faites-en de même avec vos factures d’eau et d’électricité sur la base du même dispositif de loi !

🚀Ayez à l’esprit que la loi sur l’état d’urgence sanitaire fixe au 25 mai 2020 la période durant laquelle ces mesures d’urgence s’appliquent, sauf prorogation par le gouvernement dans les prochaines semaines ! Préparez donc, intelligemment, la reprise dans vos entreprises en faisant travailler les équipes, sur une communication intelligente et réactive qui rassure la clientèle quant aux mesures de sécurité sanitaires prises dans vos show-rooms, dans vos défilés mais surtout, réfléchissez aux process lies à la logistique des livraisons et au respect de la sécurité et de la santé des travailleurs !

⏰Attention à la reprise ! préparez en amont le déconfinement en préparant un plan d’action dont les grandes étapes seraient les suivantes :

  • Commande de masques, de gel hydroalcoolique,
  • Préparation du marquage au sol dans les show-rooms,
  • Formation du personnel aux gestes barrière et à l’accueil de la clientèle dans des lieux ouverts au public,
  • Maintien d’une partie du personnel en télétravail si le déplacement sur le lieu de travail n’est pas utile,
  • Interdiction des réunions physiques, des déjeuners et pauses café par groupes,
  • Sensibilisation du personnel aux réunions par visio-conférence et aux échanges dématérialisés.

Autant de réflexes juridiques simples et rapides à mettre en œuvre pour relancer l’activité de vos labels de mode au moment du déconfinement ! Privilégiez les e-events pour lancer vos futurs produits ! Pour les micro-entrepreneurs

Article publié par Maître Rania FAWAZ, Avocat Associé près du Barreau de Paris, Présidente de la Commission Juridique de l’Organisation Nationale des Très Petites Entreprises (ONTPE)

contact@ontpe.org

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