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La crise sanitaire que nous avons vécu au printemps n’est peut être pas encore terminée. Mais une chose est sûre, ses conséquences économiques ne font que commencer. Sauvegarder la trésorerie des entreprises a été la première action du Gouvernement. Aujourd’hui, son action s’oriente en faveur de l’emploi.

Comment soutenir l’emploi ?

Par des incitations financières (des primes) en faveur d’un public directement impacté par le gel des embauches (les jeunes). En période de crise l’embauche est la première variable d’ajustement : les entreprises gèlent les postes à pourvoir.

SOUTIENT A L’APPRENTISSAGE

Alors que l’apprentissage se développait en France, la crise actuelle pourrait freiner ce développement et laisser de nombreux jeunes « sur le bord de la route ». C’est pourquoi de fortes incitations financières ont été actées par le Gouvernement.

Les employeurs percevront 5.000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans et 4.000 € maximum pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans.

Cette prime concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 jusqu’au niveau master. Elle concerne aussi les contrats de professionnalisation permettant l’acquisition d’un Certificat de Qualification Professionnel (CQP).

Cette prime sera versée mensuellement dès le début du contrat.

En cas de suspension du contrat (exemple : non-versement de la rémunération ou activité partielle), son versement sera suspendu.

Les conditions à respecter pour les entreprises de moins de 250 salariés sont nulles, puisqu’il leur suffit de transmettre le contrat auprès de leur OPérateur de COmpétences (OPCO).
Pour celles de plus de 250 salariés et plus, des conditions existent :

  • Déposer le contrat auprès de l’OPCO,
  • Respecter un quota d’alternant de 5% en 2021,
  • Attester sur l’honneur qu’elles ont respecté cet engagement avant le 1er janvier 2022.

Cette mesure remplace l’aide unique à l’apprentissage.

SOUTIENT A L’EMBAUCHE DES JEUNES

Le Gouvernement a acté une prime de 4.000 € par an pour l’embauche d’un jeune.

Pour en bénéficier, l’employeur doit recruter entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans en CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au moins 3 mois.
Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le SMIC, soit 36.946,08 € bruts/an pour un temps plein.

Attention :

  • Cette prime ne concerne pas les renouvellements de CDD ;
  • Cette prime est suspendue en cas d’activité partielle ;
  • Cette prime exige au moins 3 mois dans le poste ;
  • L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1er janvier 2020.

La demande sera à transmettre dans les 4 mois suivant l’embauche à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020 via une plateforme web. L’employeur joindra les copies du contrat de travail, de la pièce d’identité du jeune et du représentant de l’employeur.
Elle sera versée en fin de trimestre, après envoi par l’employeur d’une attestation de présence du jeune.

Fabien MILLION-BRODAZ (fmb@rh-progress.fr)

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yvestyko@gmail.com

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