Des gilets jaunes réclament l’abandon du prélèvement à la source

Les deux tiers des salariés disent s’attendre à ce que la mise en application du prélèvement à la source leur donne le sentiment de gagner moins. Vendredi, certains gilets jaunes ont fait figurer l’abandon de la réforme parmi leurs revendications.

 

Prélèvement à la source: le fisc recrute en urgence

Le début de l’année 2019 promet d’être tendu au sein de l’administration fiscale. Fin janvier, les contribuables verront en effet leur impôt sur le revenu prélevé directement, un changement majeur que Bercy s’efforce d’anticiper au mieux. Mais, selon les syndicats, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a dû se résoudre à recruter dans l’urgence.

Comme le rapporte Le Parisien, 50 agents vont rapidement être recrutés (en CDD) et formés, afin de pouvoir répondre au flot d’interrogations des administrés, et de contenir un éventuel « rush » dès le 2 janvier, quand le prélèvement à la source entrera officiellement en vigueur.

« Menottes et prison »

Si le timing paraît étonnant, Bercy se défend de tout recrutement en catastrophe. Mais pour les syndicats, une formation aussi rapide pour un sujet complexe augmentera le risque d’erreur des agents fraîchement recrutés.

Se pose également la question des informations auxquelles ces derniers auront accès. « Ils signeront tous une clause de confidentialité très stricte », promet un haut fonctionnaire du ministère des Finances, interrogé par le quotidien. « S’ils ne la respectent pas, ça sera menottes et prison ».

la peur d’une fausse note fiscale face aux gilets jaunes

Le gouvernement entend le « ras-le-bol fiscal », avait déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour le deuxième jour de mobilisation des gilets jaunes. Hausse des taxes sur le tabac, de la CSG pour les retraités, pas de baisse de la taxe d’habitation pour certains… Au-delà de la hausse du prix du carburant, ces manifestants semblent être en colère contre la fiscalité en elle-même.

Ce mécontentement intervient à quelques semaines d’une réforme fiscale considérable: le prélèvement à la source, qui sera mis en place le 1er janvier 2019. D’après une source du Parisien, une figure du parti La République En Marche a déclaré à Gérald Darmanin:

« Ton prélèvement à la source, dans le contexte [des manifestations des Gilets Jaunes], si ça part en vrille, ça va être compliqué… »

Un écart entre revenus et prélèvements

Ce bouleversement fiscal pourrait en effet donner aux Français, et en particulier les mécontents actuels, une impression de hausse du coût de l’impôt.

A partir du 1er janvier 2019, chaque mois, l’impôt sera prélevé automatiquement sur les salaires. Étant donné que cette mécanique se fera au mois par mois, un taux de prélèvement sera pré-calculé à l’avance. Selon le site du gouvernement, il sera modulable en cas de changements de statut fiscal: « Si votre situation change en cours d’année (modification des revenus ou situation de famille), vous pourrez demander une modification de votre taux ».

Cette différence devrait être compensée en cours d’année, car le contribuable devra quand même effectuer une déclaration entre avril et juin, pour un ajustement en septembre. Il pourrait donc y avoir des écarts entre le taux d’impôt prélevé chaque mois, et le montant réellement dû à l’État, ce sur une période de huit mois avant un réajustement. Une surtaxe potentielle qui devrait entretenir la grogne actuelle.

Le danger des bugs

Début novembre, le magazine Capital alertait également sur la possibilité de bugs dans le système du prélèvement à la source, qui pourraient alourdir cette impression de sur-prélèvement de l’État.

Une note de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), révélée par Le Parisien, souligne les problèmes rencontrés lors d’une première phase de tests: des contribuables prélevés deux fois à cause de doublons, ou d’homonymes. « On a toujours eu des alertes sur ce types d’erreurs et c’est à ça que servent les tests. Arrêtons de psychoter » avait déclaré Cendra Motin, députée LREM de l’Isère et chargée de mission sur le prélèvement à la source au sein de la commission des Finances.

Une autre inquiétude vient du fait que, selon un compte-rendu de la DGFIP daté du 28 septembre, seulement 99% des contribuables avaient un foyer fiscal complètement identifié. Il manque certaines données pour les 1% restant, soit environ 360.000 foyers fiscaux selon Capital. Ces derniers pourraient donc se retrouver avec un taux imposé loin de leur réalité. La DGFIP essaye de compléter ces profils avant le début du prélèvement à la source.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.