La formation des dirigeants et TNS : le financement, et la prise en charge de leur formation.

Lorsque l’on évoque la formation nous pensons d’abord à la formation des salariés, mais rarement à la formation des dirigeants (le dirigeant non salarié, ou son conjoint collaborateur ou associé).

A l’ONTPE, nous sommes convaincus que les dirigeants d’entreprise doivent aussi acquérir les connaissances pour être plus performants dans la plupart des domaines clefs et compétences transversales, telle que la vente, la communication, l’encadrement, la gestion, les nouvelles technologies… et bien d’autre domaines qui sont indispensables au bon fonctionnement des entreprises.

Nous sommes certains et convaincu que les dirigeants doivent aussi bénéficier de formation tout au long de leur activité de chef d’entreprise, d’avoir le choix dans de nombreux domaines, de la structure, du calendrier et du financement des formations, contribuant ainsi au développement et à la pérennité de leurs activités.

Raison pour laquelle l’ONTPE souhaite inscrire ce sujet dans la dynamique des réflexions en cours initiées fin 2018, pour non seulement tenir compte des récentes évolutions et celles à venir mais surtout pour être force de proposition et répondre aux besoins et attentes de ces adhérents, convaincu que la formation se révèle une opportunité afin d’être plus apte et plus rapide dans la gestion quotidienne de leurs activités.

Pour l’heure, le financement de la formation des dirigeants, se limite essentiellement à deux mesures essentielles, complémentaires les unes des autres, qui consiste à la fois en une prise en charge « immédiate » des frais de formation, et en une mesure fiscale « décalée » dans le temps :

1/ La prise en charge des frais de formation par le FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Il existe des FAF spécifiques, selon les secteurs d’activités de l’entreprise, dont les principaux AGEFICE pour les entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, le FAFCEA pour les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des Métiers ainsi que les entreprises bénéficiant de la double immatriculation RM et RCS, FIPL pour les professions libérales non inscrites au RP et à l’exception des médecins … liste consultable sur le lien ci-dessous.

La prise en charge d’une formation suppose que le dirigeant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle, qui ne prend en charge que le coût pédagogique de la formation.

A titre d’exemple, la contribution formation s’élève à 0,3% du CA pour les microentreprises (jusqu’à 70K€ pour une activité artisanale, commerciale ou profession libérale) réparti à 0,176% auprès du FAFCEA et 0,124% auprès de la Chambre des Métiers et à 0,29% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur de l’année d’imposition, pour les autres entreprises avec une répartition quasi équivalente.

Pour les entreprises relevant de l’AGEFICE la contribution au fonds d’assurance formation dont le recouvrement est assuré par l’URSSAF ou le RSI dont le montant dépend du nombre de salariés (cf notre newsletter du mois de décembre dernier).

https://les-aides.fr/focus/bp9h/les-aides-pour-la-formation-des-chefs-d-entreprise.html

2/ Le crédit d’impôts formation des dirigeants

Ce dispositif est ouvert aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice réel.

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le dirigeant dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, au taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2018, 10 heures de formation, peut déduire en 2019 un crédit d’impôt de 98,8 € = 10 x 9,88 (Smic en vigueur en 2018).

L’ONTPE se veut acteur et force de proposition pour faciliter l’accès à la formation, ouvrir à de nouveaux domaines et des méthodes innovantes par la création d’une plateforme de recensement des demandes, recherche de financement et planification de la formation.

 

Tanneguy Martin-Lauzer
Vice-Président de la Commission Formation de l’ONTPE

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